Conditions générales de Ventes

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre toute personne physique ou morale (« le Client ») et la société Mulita SARLMulita ») sur le site www.mulita.fr

Ces Conditions Générales de Vente doivent faire l’objet d’une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée.

Mulita se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de commande.

 

1 – Identification du vendeur

www.mulita.fr est édité par la société Mulita, SARL au capital de 1.000 euros.

Siège social : 42 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris

RCS Paris : 808 216 832 R.C.S. Paris

TVA INTRA : FR 96808216832

Tél : +33 (0)6 11 72 90 75

 

2 – Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité de Mulita ne pourrait être engagée.

Les produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits sont les plus fidèles possibles. Nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour fournir des images exactes de chaque article vendu sur notre site. Cependant, en raison de plusieurs facteurs, comme les navigateurs Internet, les contrastes de couleur à l’écran et d’autres encore, nous déclinons toute responsabilité en cas de différence de couleur entre l’image et le produit réel.

 

  3 – Prix des produits

Les prix sont affichés en Euros toutes taxes comprises hors frais de livraison. A titre indicatif vous avez la possibilité d’utiliser le convertisseur des devises pour voir l’équivalence entre Euros, Livres Sterlings et Dollars Américains.

Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Paris. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.

 

4 – Aire géographique

Monde entier à l’exception des pays qui pour des raisons légales ne sont pas possibles.

 

5 – Commandes

Pour passer commande, le processus à suivre est le suivant :

  • choix du ou des produits et ajout au panier;
  • choix de livraison (La Poste, DHL, Retrait)
  • validation du contenu du panier;
  • identification sur le site;
  • choix de règlement et acceptation des Conditions Générales de Ventes;
  • validation du règlement

6 – Identification

Lors de la première commande, le Client s’identifiera en donnant son nom, son adresse, son adresse de livraison si différente, et son email.

Afin de faciliter l’identification du Client, le Client autorise expressément Mulita à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie ».

Une fois un compte créé, le client pourra s’identifier directement en remplissant son e-mail et son mot de passe.

 

7 – Règlement

7.1 – Modalités de règlement

Le Client a le choix entre les règlements par :

  • Carte bancaire (CB – Visa – Mastercard – American Express)

Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire, la date d’expiration et le code CVX. Pour certains cartes bancaires ou de crédit, le client recevra un code de sécurité envoyé par la Société Générale ou sa propre banque émettrice de la carte de paiement par SMS qu’il devra compléter sur la fenêtre apparue sur l’écran.

  • Paypal

Le Client accède à la plateforme Paypal pour effectuer sa transaction (par carte de bancaire ou compte Paypal) avec les conditions et normes de sécurité fournies par Paypal.

 

7.2 – Sécurité de paiement

Mulita utilise le service de paiement sécurisé de la banque Société Générale (Sogenactif) qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration et code CVX) sont transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur le serveur de Mulita.

 

8 – Livraison ou retrait dans les locaux de Mulita

8.1 – Livraison

La livraison est faite à l’adresse indiquée sur le bon de commande dans l’aire géographique convenue.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Mulita.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

8.2 – Livraison France métropolitaine et Monaco, selon le poids au domicile :

 La Poste, Colissimo

  • Livraison en Boite aux lettres

 Prix la Poste France

  • Livraison contre signature : Si vous le désirez, vous pouvez solliciter une livraison contre signature. N’hésitez pas à le signaler lors de vos commandes et nous vous donnerons les tarifs correspondant.

 

  • Délais de livraison :

A titre strictement indicatif, les délais de livraison de notre prestataire sont de 48h.

 

  • – Retrait dans les locaux de Mulita : Pour les personnes qui le souhaitent, ils peuvent passer chercher leur commande avec un rdv préalable au point de vente, 42 rue de l’Amiral Hamelin, 75116, Paris.

 

 8 -3  Livraison internationale, selon poids contre signature :

 

La Poste « Collissimo – Expert International ».

Ce mode de livraison inclut une signature obligatoire à réception par le destinataire.

Les délais indicatifs de livraison sont de J+3 à J+8 selon la destination.

 

Ci-dessous vous trouverez un tableau synoptique avec les prix par Zone de La Poste et par poids.

  •  La Poste : Colissimo Expert International

Prix la Poste International

 

Néanmoins si vous souhaitez une livraison plus rapide, Mulita pourra expédier vos paquets par DHL Express : Livraison 24h après l’envoi par Mulita.

 

  •  DHL Express (24 hs)

Pour ce qui le souhaitent ils peuvent choisir la livraison en 24 hs contre signature par DHL Express.

 

Prix DHL International Def 

  

MULITA s’engage à expédier les commandes au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant leur validation.

 

9 – Traitement des colis non livrés par le prestataire de transport

9.1 : Retour pour cause de NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) ou « NON RECLAME » (au bureau de Poste dans les délais)

Mulita prendra contact avec le Client pour lui renvoyer sa commande ou procéder à son remboursement.

 

9.2 : Retour pour cause de « REFUSE »

Un bon d’achat sera crédité sur le compte client dans les 72h suivant la réception par Mulita du retour du colis. Le Client devra demander l’annulation du bon d’achat et le remboursement par mail à l’adresse : contact@mulita.fr

 

10 – Echange (France métropolitaine et Monaco uniquement) ou rétractation

Le délai pendant lequel le Client peut solliciter l’échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 14 jours à compter de la date de réception du colis.

En cas d’échange pour la France métropolitaine et Monaco, les frais de retour sont offerts par Mulita.

En cas de demande de remboursement, les frais de retour seront à la charge du Client.

Les articles retournés doivent être neufs et non utilisés.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande à travers le mail contact@mulita.fr

En cas d’échange, le Client recevra par email un lien lui permettant d’imprimer une étiquette de retour pré-remplie à coller sur son colis et à déposer au bureau de poste de son choix en France Métropolitaine.

Le Client conserva la preuve de dépôt tamponnée par La Poste jusqu’à la validation du retour.

Les frais de retour et de réexpédition sont offerts dans la limite de 1 échange pour une même commande.

En cas de demande de remboursement et sous réserve du respect des conditions de retour ci-dessus, Mulita procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises. Les marchandises retournées doivent être intactes et accompagnées de leur emballage individuel d’origine.

11 – Garantie

Les produits fournis par Mulita bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Toute réclamation, demande d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à : contact@mulita.fr

12 – Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet. Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Mulita n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Mulita ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires, et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Mulita.

13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Mulita sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mulita.

Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou hypertexte renvoyant au site de Mulita et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est strictement interdit sans un accord écrit express de Mulita.

 14 – Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l’acheteur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à Mulita. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 25 Mars 2015 enregistrée sous le n° 1846353 v 0

Toute demande relative au présent article devra être envoyée par email à : contact@mulita.fr

15 – Archivage – Preuve.

Mulita archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

16 – Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Mulita, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie